Conditions Générales de Vente (CGV)

1 - Présentation

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de pâtisseries artisanales, conclues via : le site internet, par mail, Instagram ou par téléphone.

2 - Produits

Les pâtisseries proposées sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

Une fiche « Allergènes » est présente sur le site pour chaque pâtisserie.

3 - Commande

Le client passe commande via le site, par mail, Instagram ou par téléphone. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.

4 - Allergies et mises en garde diététiques

Les produits peuvent avoir été en contact avec les ingrédients suivants : Blé, Œufs et produits à base d’œuf, Arachides et produits à base d’arachide, Soja et produits à base de soja, Laits et produits à base de lait, Fruits à coques, Graines de sésame, colorants naturels, colorants artificiels, arômes artificiels, sucre, édulcorants artificiels, gélatine de porc et autres allergènes non énumérés.

Il est de la responsabilité du client de signaler aux invités les risques d’allergies potentielles. Il est de la responsabilité du client de signaler à l’entreprise Les Flagrants Délices ses allergies alimentaires.

5 - Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC. L’entreprise Les Flagrants Délices se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

6 - Paiement

Le paiement s’effectue par virement ou en espèces.

Un acompte de 50% minimum ou de la totalité de la commande sera demandé au client avant la réalisation de la commande.

7 - Livraison et retrait

L’entreprise Les Flagrants Délices ne gère pas les livraisons.

Le retrait se fait directement au laboratoire après avoir convenu d’une heure entre le client et l’entreprise.

Lors du retrait de la commande, l’entreprise Les Flagrants Délices s’engage à montrer les réalisations afin que le client valide sa commande.

L’entreprise Les Flagrants Délices s’engage également à fournir oralement les conditions optimales de transport et de conservation.

En cas de dommages lors du transport, l’entreprise Les Flagrants Délices n’est plus responsable.

8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits périssables tels que les pâtisseries.

9 - Réclamations

Toute réclamation devra être formulée par e-mail à l’adresse de contact dans un délai de 24 h après réception du produit.

10 - Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.